CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

La société Skaze (ci-après « Prestataire ») est un trading desk RTB qui accompagne les annonceurs dans leurs problématiques d'acquisition et de fidélisation de clients online au travers de solutions omnicanal et cross device en programmatique. Skaze offre ses prestations en programmatique en display, en emailing, en insertion de newsletters, vidéo, radio et native advertising.

En confiant une prestation, l’annonceur (ci-après « Client ») accepte les contraintes inhérentes aux multiples aspects et capacités du média complexe et évolutif qu’est Internet. Il reconnait que Skaze n’est tenue que d’une simple obligation de moyens (sauf cas contraire explicitement précisé sur le bon de commande en termes d’obligation de résultat) et déclare 1/ avoir la pleine capacité d’engagement de son entreprise et 2/ avoir pleine compétence et compréhension des terminologies, outils utilisés, règlements de protection des données, et plus généralement du contenu de la prestation confiée à Skaze lors de la commande et des échanges subséquents.
La prestation est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et aux Conditions Particulières de Vente (ci-après : « CPV ») arrêtées lors de la commande ; les CGV et CPV prévalent sur toute autre condition d’achat du Client.

ARTICLE I – DEFINITIONS

« CGV » : les Conditions générales d'utilisation définissent la relation juridique entre Skaze et l’annonceur

« CPV » : les Conditions Particulières d'utilisation définissent la relation juridique entre Skaze et l’annonceur

« Prestataire » : désigne Skaze

« Client » : désigne l’annonceur, souhaitant faire la promotion de son site internet et/ou de ses services/produits.

« Parties » : désigne Skaze et l’annonceur parties au contrat

ARTICLE II – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les droits et obligations du Client et du Prestataire dans le cadre des services et prestations fournis par le Prestataire et commandés par le Client.

Les présentes CGV prévalent sur les conditions générales d’achat du Client ainsi que sur tout acte antérieur ou postérieur.

L’ensemble des prestations fournies par le Prestataire est soumis aux présentes CGV, ainsi qu’aux conditions particulières propres à chacun des produits et/ou services fournis par le Prestataire.

Les conditions particulières du Prestataire prévalent, le cas échéant, sur les présentes conditions générales.

ARTICLE III – OBLIGATIONS

• OBLIGATIONS DES PARTIES

Les obligations des Parties résultent de la demande du Client et de la proposition formulée par le Prestataire. Elles seront décrites, le cas échéant, dans les CPV attachées aux produits et/ou services, objet du contrat.

• OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

En confiant une prestation, l’annonceur (ci-après « Client ») accepte les contraintes inhérentes aux multiples aspects et capacités du média complexe et évolutif qu’est Internet. Il reconnait que Skaze n’est tenue que d’une simple obligation de moyens (sauf cas contraire explicitement précisé sur le bon de commande en termes d’obligation de résultat) et déclare 1/ avoir la pleine capacité d’engagement de son entreprise et 2/ avoir pleine compétence et compréhension des terminologies et outils utilisés et plus généralement du contenu de la prestation confiée à Skaze lors de la commande et des échanges subséquents. Dans le cadre de ses obligations, le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les produits et/ou services objet du contrat conformément aux stipulations du bon de commande ou de l’ordre d’insertion. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la non atteinte des objectifs dans les délais définis sur le bon de commande ou l’ordre d’insertion. En toute hypothèse, les obligations du Prestataire ne commencent qu’à réception de l’intégralité des informations nécessaires à l’exécution des prestations commandées. Les délais d’exécution des prestations par le Prestataire ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas lier les parties. Il est convenu entre les parties que les chartes graphiques et éditoriales du Client, si existantes, doivent être respectées par le Prestataire.

• OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client doit communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations commandées au Prestataire, au moins 5 jours avant la date prévue de la réalisation de(s) l’opération(s) et doivent être fournies selon les modalités et le format spécifiés sur le bon de commande. A défaut, le contrat sera réputé caduc.

Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit au Prestataire en vue de la réalisation de sa commande. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de stopper la réalisation de l’opération, sans avoir à justifier de motif.

Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser son nom à des fins de promotion personnelle.

Le Client s’engage à fournir un contenu de qualité, conforme aux usages et aux standards de sa profession et s’engage aussi à fournir une information fiable, complète et la plus récente possible.

Le Client s’engage en outre à fournir du contenu licite, conforme aux lois en vigueur et notamment à la législation en vigueur relative à la publicité.

ARTICLE IV – EXCLUSIVITE DE VALEUR DES DONNEES ET OUTILS STATISTIQUES SKAZE

Le client accepte sans réserve que les données et/ou outils statistiques et/ou de mesure de la prestation utilisés par le Prestataire (clics ou toute autre unité de mesure de valeurs convenue) sont irrévocablement acceptées par le client comme faisant exclusivement foi et réputées officielles et définitives ; ils prévalent sur toutes autres données ou outils du Client ou de tiers. Les données et statistiques émises ou fournies par le Prestataire font seules et valablement office de données contractuelles.

Les comptes rendus, rapports, redditions, tableaux, textes, messages etc. relatifs à l’exécution de la prestation sont réputés régulièrement adressés par le Prestataire au Client, directement ou par accès électronique aux outils ; le client s’oblige à en prendre connaissance régulièrement ; ces données peuvent prendre toutes formes possibles. Faute de contestation explicite et circonstanciée du Client reçue dans les 7 jours suivant leur notification, leurs contenus sont définitivement opposables par le Prestataire au Client et la prestation réputée acceptée, comme exécutée conformément à la commande.

ARTICLE V – MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les prix stipulés sur le bon de commande sont hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de l’envoi de la proposition.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications éventuelles sont sans incidence sur les propositions effectuées et les contrats en cours.

Le montant des prestations facturées est calculé par un outil informatique, en fonction des évènements réalisés sur les campagnes.

Le montant des prestations facturées sera calculé en fonction du nombre d’évènements constatés par les serveurs du Prestataire, ainsi que de toutes suites qui leurs seraient données dans un délai de 30 jours.

La facturation est établie à la fin de chaque mois, sur la base des informations enregistrées et envoyées au client.

A compter de l’émission de la facture, le Client dispose d’un délai de 30 jours maximum pour faire parvenir le règlement au Prestataire.

Tout retard de règlement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard au taux légal majoré de 5%. L’intégralité des frais de recouvrement sera refacturée au Client, qui s’engage à les payer sans délai.

Dans ce cas, le Client devra également s'acquitter d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 600 à 1000 euros. Le Prestataire pourra toutefois demander une indemnisation complémentaire, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.

Tout retard ou défaut de paiement autorise le Prestataire à cesser ses prestations, sans délai et sans mise en demeure préalable, jusqu’au paiement complet du montant facturé.

ARTICLE VI – RESPONSABILITES

• RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE

Les valeurs, paramètres, délais, durées, objectifs (de performance ou autre) de la prestation sont généralement indiqués sur les bons de commande ; compte tenu de l’imprévisibilité de l’ensemble des paramètres complexes d’une prestation, il s’agit toujours par nature de données indicatives, moyennes et purement prévisionnelles que le Prestataire s’efforce de respecter dans le cadre de ses obligations.

Leur non-respect ne peut donner lieu ni à annulation des commandes, ni à dommages-intérêts pour retard ou échec, ni rabais ou remise, ni à réparation des préjudices directs ou indirects, imprévus ou exceptionnels, revendiqués par le Client.

Le budget dédié à la Prestation peut être affecté au-delà de la durée initialement prévue et jusqu’à son solde.

Le Prestataire assure ses prestations pour le compte du Client. A ce titre, il ne peut être tenu pour responsable du contenu des informations communiquées par le Client et qu’il utilise sur les sites de ses partenaires.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à l’utilisation de l’Internet, notamment, mais non exclusivement, des coupures, interruptions de connexion, virus informatiques et piratages de données.

• RESPONSABILITES DU CLIENT

Le Client est seul responsable des informations qu’il transmet au Prestataire en vue de la réalisation des opérations objet du contrat, notamment, mais non exclusivement, de leur véracité, de leur sérieux et de leur conformité aux bonnes mœurs.

Le Client s’engage à ce que le site auquel il est possible d’accéder par reroutage soit en relation directe et/ou conforme avec les informations qu’il a communiquées au Prestataire. Il sera entièrement responsable du contenu de ce site.

En outre le Client garantit :

que le site du Client est conforme à toutes les lois et règlementations applicables et qu'il n'est pas référencé comme Site Contrevenant ;

que le site du Client utilise une technologie sécurisée permettant de protéger les données fournies par les Utilisateurs dans le cadre de toutes transactions commerciales ; qu'il dispose de toutes les autorisations requises, le cas échéant, pour exercer son activité.

Dans le cas où l'une des Parties constate que l'autre Partie exploite un site contrevenant ou enfreint les lois et règlements en vigueur dans le cadre de son activité professionnelle, l'autre Partie pourra mettre fin au présent contrat de plein droit, sans indemnité et sans préjudice de la possibilité de demander la réparation du préjudice qui aurait été subi par l'autre Partie.

A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire contre toute action née et/ou à naître engagée à son encontre au sujet des informations fournies par le Client.

Le Client est seul responsable de l’ensemble des textes, éléments graphiques et logos qu’il transmet au Prestataire en vue de la réalisation des prestations prévues dans le contrat.

Le Client relève et garantit le Prestataire contre toute action née et/ou à naître engagée à son encontre résultant d’une atteinte aux droits des tiers, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les éléments de propriété intellectuelle (marques, logos, signes distinctifs).

Seule la responsabilité du Client pourra être recherchée en cas de manquement par ce dernier à l’une quelconque des obligations précitées. A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire de toute action née et/ou à naître engagée à son encontre du chef du non-respect des obligations précitées.

ARTICLE VII – EXECUTION DE LA PRESTATION

Les présentes CGV prennent effet à compter de l’acceptation expresse, par le Prestataire, du bon de commande dûment rempli par le Client et réceptionné par le Prestataire dans un délai de 5 jours avant la date d’exécution des prestations commandées.

Tout bon de commande dûment rempli par le Client est réputé ferme et irrévocable dès sa signature.

Tous produits fournis dans le cadre des prestations assurées par le Prestataire et tout droit y afférent appartiennent à ce dernier.

ARTICLE VIII – RESILIATION DU CONTRAT

La durée du contrat figure sur le bon de commande signé par le Client.

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque des obligations à sa charge en vertu du Contrat, la Partie non‐défaillante pourra la mettre en demeure d'y remédier par écrit.

Dans le cas où le Client manquerait à ses obligations de paiement, la Prestataire pourra également suspendre l’exécution de sa prestation.

Si la Partie défaillante n'a pas remédié à ce manquement dans un délai de 72 heures et 90 jours ouvrés (en fonction de la durée de l’opération) suivant l'envoi de ladite notification par la Partie non‐ défaillante, il sera mis fin à la relation entre les Parties de plein droit, aux torts et griefs exclusifs de la Partie défaillante dès l'expiration de ce délai, sans quelconque autre formalité, et ce sans préjudice de toute action que pourra intenter la Partie non‐défaillante à l'encontre de celle‐ci. Le contrat prend fin de plein droit dans les délais et/ou selon les modalités et formats indiqués.

ARTICLE IX – CLAUSE PENALE

Sans présumer des dommages et intérêts que le Prestataire se réserve le droit de réclamer au Client ayant manqué à ses obligations découlant de ses engagements contractuels, tels que définis dans les présentes CGV et/ou au bon de commande, la défaillance du débiteur à son obligation de paiement des prestations commandées et acceptées par le Prestataire entraînera de plein droit l’application d’une clause pénale de 15% du montant principal exigible. Tous les éventuels frais de procédure engagés par le Prestataire seront à la charge du Client.

En principe il doit également être stipuler qu’une telle clause pénale peut être mise en œuvre qu'après que le Client (débiteur de l’obligation en l’espèce) ait été mis en demeure de s'exécuter ;

ARTICLE XX – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Parties déclarent se conformer aux dispositions du règlement n° 2016/679, le règlement général sur la protection des données dit « RGPD ».

A ce titre, le Client doit se charger de toutes formalités préalables qui pourraient être requises par la Commission Informatique et Libertés en sa qualité de responsable de traitement.

Si le Prestataire a besoin pour l’exécution de la prestation de faire appel à un sous-traitant, il s’engage à demander par écrit l’autorisation du Client avant de communiquer des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement du Client garantit que l’ensemble des données personnelles récoltées par le Prestataire par l’intermédiaire du Client le sont avec le consentement explicite, positif, libre et éclairé tel que défini dans l’article 4 n°11 du RGPD de l’internaute.

Le Prestataire garantit au Client que les traitements mis en œuvre pour son compte répondent aux exigences du RGPD et protègent les droits des personnes concernées.

ARTICLE XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pour les besoins du présent Contrat, le Client accorde au Prestataire qui l'accepte les présentes licences à titre gracieux sur les éléments de propriété intellectuelle lui appartenant pour la bonne exécution du contrat.

Pour plus de détails, se référer à l’article III des CPV (conditions particulières de ventes) du présent document.

ARTICLE XII – CONFIDENTIALITE

Le Prestataire fournit au Client la prestation et ses conseils avec loyauté, dans le cadre de ses obligations. Le Prestataire rend compte régulièrement au client de sa mission relative à la prestation.

L’Annonceur s’engage à considérer par nature comme confidentielle toute information confiée par le Prestataire dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Les expressions « informations confidentielles » ou « informations », désignent les informations et/ou résultats dits sensibles, propriété ou non du Prestataire, communiquée au Client, quel que soit le support utilisé pour cette transmission (écrite, orale, visuelle ou informatique).

L'Annonceur est tenu 1/ de les conserver et de les traiter avec le degré de protection adéquat, 2/ de ne pas les divulguer à un tiers, que ce dernier lui soit apparenté ou non, sauf pour les besoins de la Prestation, 3/ de ne pas permettre ni faciliter la publication ou la diffusion de telles informations confidentielles, et de les utiliser uniquement pour l’exécution de la prestation, 4/ de s’assurer, auprès de son personnel habilité à connaître ces informations, du maintien de leur caractère confidentiel et de la prévention de toute divulgation au personnel non autorisé, ainsi que de prendre toutes mesures adéquates pour s’assurer que ledit personnel respecte les obligations de non divulgation, 5/ de faire retour au Prestataire, de toute information confidentielle reçue sous une forme tangible et de n’en garder aucune copie ou reproduction.

ARTICLE XIII - FORCE MAJEURE

Si, par suite d'un cas de force majeure, tel que défini par les tribunaux français les Parties sont conduites à interrompre leurs prestations respectives, l'exécution du Contrat sera suspendue pendant le temps où la partie affectée par l'événement de force majeure sera dans l'impossibilité d'assurer ses obligations.

La partie affectée par l'événement ayant un caractère de force majeure en avertira l'autre dans les plus brefs délais en précisant la nature de l‘événement, son effet, ainsi que sa durée prévisible.

ARTICLE XIV – ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION

L’ELECTION DE DOMICILE DU PRESTATAIRE EST FAITE A SON SIEGE SOCIAL.

EN CAS DE CONTESTATION AFFERENTE AU CONTRAT, AINSI QU’EN CAS DE DIFFICULTE D’INTERPRETATION OU D’EXECUTION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions particulières (ci-après « CPV ») ont pour objet de préciser les modalités du mandat d’intérêt commun conclu entre les Parties, en vue de permettre à la Société Skaze de développer les contacts de son Client, notamment sur Internet.

ARTICLE I – DEFINITIONS

CPM : Le coût pour mille est la rétribution attribuée pour mille affichages d'une bannière publicitaire.

CPC : Le coût par clic concerne un internaute ayant réalisé l’action de cliquer sur un visuel.

CPA : Le coût par acquisition concerne un internaute ayant fait un achat, ou une promesse d’achat, en ligne par l’intermédiaire du Visuel.

CPL : Le coût par lead correspond à une action effectuée par un internaute, telle que la participation à un jeu concours

Visuel : bannière, bandeau ou tout autre élément mis à la disposition de la Société Skaze par le Client, dans le cadre du contrat de mandat.

Par « CPC » (Coût par clic), les Parties entendent la rémunération proportionnelle correspondant au nombre de clics uniques sur les bannières diffusées.

Par « CPL » (Coût par « lead »), les Parties entendent la rémunération générée par chaque acquisition d'un prospect.

Par « CPM » (Coût par mille), les Parties entendent le mode de rémunération en fonction du nombre d'affichage.

ARTICLE II – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est un mandat d’intérêt commun aux termes duquel un Client met à la disposition du Prestataire, des visuels et autres textes, afin de permettre à ce dernier de développer la visibilité du client, le trafic sur le site, les ventes du Client sur un ou des supports identifiés.

ARTICLE III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre et pour la durée du présent mandat, afin de permettre au Prestataire de réaliser son action, le Client concède la licence d’utilisation, non exclusive et non cessible, des éléments (visuels et textuels) décrits dans le bon de commande.

Le Prestataire est expressément autorisé à diffuser les éléments sur tout support décrit dans le bon de Commande.

Le Client est seul responsable du contenu de ses éléments fournis. En conséquence, il relève et garantit le Prestataire de toutes les conséquences, notamment pécuniaires, liées à l’utilisation de ces éléments.

En outre, compte tenu du mandat liant les parties, le Prestataire peut demander au Client la modification de ces éléments, si ces derniers ne lui semblent pas en adéquation avec le mandat conclu et l’objectif poursuivi.

Dans le cadre et pour la durée du présent mandat, afin de permettre au Prestataire de réaliser son action, le Client concède au Prestataire pour des raisons de tracking, la possibilité d'appeler des tags tiers dans ses propres tags afin de garantir au client un suivi par un tiers de confiance. Liste des partenaires et tiers de confiance pouvant être intégrés dans les tags du Prestataire sur simple demande à notre service commercial.

Le Client accorde au Prestataire un droit non exclusif et non cessible de reproduire les adresses internet (URLs) propriété du Client et identifiées

Le Client accorde par les présentes au Prestataire un droit non exclusif et non cessible de reproduire les logos au sein des contenus qui seront communiqués au public dans le cadre de l'exécution du présent Contrat.